Conditions générales de vente

Informations légales

Le site https://www.maison-sisal.com est exploité par ALTIS COMMERCE LLC, responsable de la commercialisation des produits proposés sur la boutique en ligne.

Raison sociale : ALTIS COMMERCE LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Adresse légale :
- 30 N GOULD ST STE R
- SHERIDAN, WY 82801
- United States
Numéro fiscal (EIN) : 98-1912747
Adresse e-mail : contact@maison-sisal.com

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « Maison Sisal », « nous », « notre » et « nos » désignent ALTIS COMMERCE LLC, exploitant du site.

Ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services accessibles, est mis à disposition par Maison Sisal sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions, politiques et mentions.

En visitant notre site et/ou en réalisant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que par l’ensemble des politiques mentionnées ou accessibles via hyperlien.

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment :

visiteurs
clients
fournisseurs
marchands
contributeurs de contenu

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser notre site. En accédant à ce site, vous acceptez l’intégralité des présentes Conditions.

Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site ni ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., plateforme e-commerce qui nous permet de proposer nos produits et services en ligne.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez :

avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre pays ou région de résidence
autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site sous votre responsabilité

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services :

à des fins illégales
à des fins non autorisées
en violation des lois applicables, notamment les lois relatives aux droits d’auteur

Vous acceptez également de ne pas :

transmettre de virus
diffuser des vers informatiques
envoyer tout code malveillant ou destructeur

Toute violation de ces Conditions pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à nos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que certaines données (à l’exception des informations bancaires) peuvent être transférées sans chiffrement et peuvent inclure :

des transmissions sur différents réseaux
des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques de certains réseaux ou appareils

Les données de paiement sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas :

reproduire
copier
vendre
exploiter

tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans ces Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas leur interprétation.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations présentes sur ce site sont :

inexactes
incomplètes
obsolètes

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.

Elles ne doivent pas constituer la seule base de décision sans consultation de sources plus précises ou plus complètes.

Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les éventuelles modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Nous nous réservons également le droit de :

modifier le Service
suspendre le Service
interrompre le Service

sans notification préalable.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via notre site internet.

Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre Politique de retour.

Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation dont les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits avec la plus grande précision possible.

Cependant, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.

Nous nous réservons le droit :

de limiter les ventes à certaines personnes, régions ou juridictions
de limiter les quantités disponibles
de modifier les descriptions ou les prix des produits sans préavis
d’interrompre la vente d’un produit à tout moment

Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que :

les produits répondront parfaitement à vos attentes
les éventuelles erreurs du Service seront corrigées

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Prix et taxes

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) conformément à la réglementation fiscale applicable.

Le prix total payable correspond au montant affiché sur la page de paiement.

Les éventuels frais de livraison ou de service sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison, accessible depuis le site.

En cas de modification du taux de taxe applicable, les prix pourront être ajustés.

Tous les prix sont affichés de manière transparente, sans frais cachés, conformément aux politiques de Google Merchant Center et de Stripe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons également limiter ou annuler les quantités commandées :

par personne
par foyer
par commande

Ces restrictions peuvent concerner les commandes :

effectuées avec le même compte client
utilisant la même carte bancaire
associées à la même adresse de facturation ou de livraison

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en informer via :

l’adresse e-mail fournie
le numéro de téléphone renseigné

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos commandes.

Vous acceptez également de mettre à jour vos informations si nécessaire afin que nous puissions :

finaliser vos transactions
vous contacter si besoin

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des services tiers que nous ne contrôlons pas et que nous ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis :

« tels quels »
« selon leur disponibilité »

sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part.

L’utilisation de ces outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques.

Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables aux services tiers concernés avant toute utilisation.

Nous pourrons également proposer à l’avenir :

de nouveaux services
de nouvelles fonctionnalités
de nouveaux outils ou ressources

Ces services ou fonctionnalités supplémentaires seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de sites ou services tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des plateformes qui ne sont pas affiliées à notre entreprise.

Nous ne sommes pas responsables :

de l’analyse du contenu de ces sites
de l’exactitude des informations qu’ils contiennent
des produits ou services proposés par ces tiers

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant :

de l’achat de biens ou services auprès de tiers
de l’utilisation de contenus ou ressources externes
de transactions réalisées via ces sites tiers

Nous vous invitons à consulter attentivement les conditions et politiques des sites tiers avant toute transaction.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous nous transmettez des contenus à notre demande (par exemple dans le cadre d’un concours) ou si vous nous envoyez spontanément :

des idées
des suggestions
des propositions
des plans
tout autre contenu

(ci-après désignés collectivement comme « commentaires »),

vous nous accordez le droit d’utiliser ces contenus sans restriction.

Nous pouvons notamment :

modifier
copier
publier
distribuer
traduire
utiliser ces contenus dans tout support ou média

Nous ne sommes pas tenus :

de maintenir la confidentialité des commentaires
de verser une compensation pour les commentaires fournis
de répondre aux commentaires transmis

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations présentes sur notre site ou dans le Service comportent :

des erreurs typographiques
des inexactitudes
des omissions

Ces éléments peuvent notamment concerner :

les descriptions de produits
les prix
les promotions
les offres
les frais d’expédition
les délais de transport
la disponibilité des produits

Nous nous réservons le droit :

de corriger toute erreur ou inexactitude
de modifier ou mettre à jour les informations
d’annuler une commande si certaines informations s’avèrent incorrectes

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de modifier les informations du site, sauf si la loi l’exige.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En complément des autres interdictions mentionnées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

à des fins illégales
pour encourager ou participer à des activités illégales
pour enfreindre des lois ou réglementations locales ou internationales
pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
pour harceler, abuser, diffamer, intimider ou discriminer une personne
pour fournir des informations fausses ou trompeuses
pour transmettre des virus ou tout code malveillant
pour collecter les informations personnelles d’autres utilisateurs
pour effectuer du spam, du phishing ou toute tentative d’extorsion d’informations
pour diffuser des contenus obscènes ou immoraux
pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Service

Nous nous réservons le droit de suspendre ou mettre fin à votre accès au Service en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera :

continue
sécurisée
sans interruption
sans erreur

Nous pouvons suspendre ou interrompre le Service à tout moment et sans préavis.

Vous reconnaissez que l’utilisation du Service se fait à vos propres risques.

Le Service ainsi que les produits et services proposés via celui-ci sont fournis :

« tels quels »
« selon leur disponibilité »

sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant :

la qualité marchande
l’adéquation à un usage particulier

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maison Sisal, ainsi que :

ses dirigeants
ses employés
ses agents
ses fournisseurs
ses sous-traitants

contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant :

de votre violation des présentes Conditions
du non-respect d’une loi
de la violation des droits d’un tiers

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée :

illégale
nulle
inapplicable

celle-ci sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées avant la résiliation du présent accord continueront de s’appliquer après cette résiliation.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez mettre fin à ces Conditions :

en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services
en cessant d’utiliser notre site

Nous pouvons également résilier cet accord sans préavis si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit prévu dans ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

Elles remplacent toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit :

orale
écrite

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régis par les lois en vigueur dans l’État du Wyoming, États-Unis.

Toutefois, en tant que consommateur résidant en France ou au sein de l'Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

📧 contact@maison-sisal.com
📍 Adresse : ALTIS COMMERCE LLC 30N GOULD ST STE R SHERIDAN, WY 82801 UNITED STATES

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de réclamation non résolue par notre service client (contact@maison-sisal.com), vous pouvez soumettre le différend sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.